| Assurance
Responsabilité pour Administrateurs et Dirigeants Que vous fassiez partie d'une petite association à but non lucratrif ou d'une
large corporation, la nature litigieuse de la société d'aujourd'hui nécessite une
protection d'assurance adéquate pour les décideurs.
Il n'est pas rare que des réclamations soient non
justifiées ou non fondées; Par contre, les coûts associés à l'enquête et à la
défense sont souvent substantiels. Cette assurance couvre ces frais de défense, ainsi
que, tous les montants pour lesquels l'administrateur ou le dirigeant est tenu responsable
(sujet bien entendu à la limite de la couverture d'assurance choisie).
Les Administrateurs et Dirigeants
peuvent être tenus personnellement responsables
Au Canada il y a plusieurs circonstances où les Administrateurs et Dirigeants peuvent
être personnellement responsables:
Incluant:
- Loi sur les banques à charte
- Loi sur la faillite et l'insolvabilité
- Loi sur la société d'assurance-dépôts du Canada
- Loi sur la protection du consommateur
- Loi sur les corporations d'emprunt et trust
- Loi sur les courtiers en affaires et immobiliers
- Loi sur la concurrence
- Loi sur la taxe d'accises
|
- Loi sur la taxe du revenu
- Loi sur l'assurance emploi
- Loi sur les corporations d'affaires canadiennes
- Loi sur la vente au détail
- loi sur les sociétés par actions
- Loi sur les prestations de pension
- ... et plus
|
Activités les plus
courantes amenant les Administrateurs et Dirigeants à produire des réclamations
Voici quelques exemples des activités les plus communes qui entraînent des
réclamations:
- acquisitions/fusions/rachats de parts/vente des avoirs
corporatifs
- investissement étranger (spécialement aux E.U)
- bris de contrat
- gaspillage ou mauvaise gestion des avoirs corporatifs
- faillite/liquidation de la compagnie
- changement de propriétaire
- pratique de l'emploi:
- résiliation
- discrimination
- harcèlement
- diffamation
- déformation/non-divulgation
- bris de la responsabilité de protection
- salaires impayés
- taxes retenues non remises
Pour une cotation
d'assurance Administrateurs et Dirigeants gratuite, cliquez ici. |
