|
BULLETIN D'ASSURANCE
Changements aux lois
régularisant les embarcations à moteur
Les lois sous L'ACTE DE NAVIGATION DU
CANADA en rapport avec l'opération, par plaisir, d'une embarcation à moteur ont
été changées en 1999. Ces changements traitent de 3 aspects et entreront en vigueur
étape par étape sur une période de 3 ans.
Limite d'âge minimum pour l'opération de
certaines embarcations
Obtention d'un certificat de compétence par
les opérateurs
Procédures et équipement de précaution et
sécurité.
Pour plus de renseignements, veuillez
contacter INFO EN LIGNE SUR LA SÉCURITÉ EN BATEAU au 1-800-267-6687 ou
visitez le site de la Garde côtière canadienne pour plus de détails http://www.ccg-gcc.gc.ca |
